Table ronde - 23/11/10
Tables rondes |
La délinquance environnementale le long des cours d’eau
le 23 novembre 2010
Voici le contenu de farde remise ce jour là (tous les documents sont téléchargeables en pdf)
Schéma de stratégie d'approche Note de présentation du décret Article paru dans Espace Vie n°197 |
Exposés :
Vous pouvez voir les présentations en grand en cliquant sur
- Bref rappel du cadre législatif
{edocs}crdg/table ronde/UVCW_Anne_Williquet.pdf,600,455{/edocs}
Anne Wiliquet, conseiller juridique à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie
- Le Contrat de rivière, acteur dans la résolution des atteintes le long des cours d’eau
{edocs}crdg/table ronde/I._Delgoffe_et_JM._Tricot_CRDG.pdf,600,455{/edocs}
Isabelle Delgoffe et Jean-Marie Tricot, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
- Application du Décret au niveau de la Direction des Cours d’Eau Non Navigables
{edocs}crdg/table ronde/E._Gennart_DCENN.pdf,600,455{/edocs}
Emmanuel Gennart, Service Public de Wallonie (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
- Comment les constatations d ’infractions peuvent elles mener à une remise en état effective ?
{edocs}crdg/table ronde/Ludovic_Boquet_DPC.pdf,600,455{/edocs}
Ludovic Boquet, Service Public de Wallonie (Dépt. Police et Contrôles)
- Rendu d’expériences à la Ville de Jodoigne
{edocs}crdg/table ronde/B._Marechal_et_F._Ninane_Ville_de_Jodoigne.pdf,600,455{/edocs}
Bénédicte Maréchal, éco-conseillère, Frédéric Ninane, agent constatateur
Table Ronde, en présence :
* de Paul Van Damme, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)* de fonctionnaires sanctionnateurs :
- - Serge Godfroid, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
- - Angélique Buscheman, Province de Liège
- - Véronique Rezette, Province du Luxembourg
- - Nathalie Gathot, Zone de Police Orne-Thyle
* d’agents constatateurs :
- - Emmanuel Gennart, SPW (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
- - François Smet, Commune de Lincent
* de conseillers en environnement :
- - Vincent Bulteau, Commune de Beauvechain
- - François Smet, Commune de Lincent
* d’Isabelle Delgoffe, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
* d’un représentant du Parquet
Mis à jour (Mardi, 24 Mai 2011 08:42)