Généralités

  • Présentation du Contrat de rivière
  • Programmes d'actions

    Programme d'action ou « protocole d’accord » : document élaboré par le coordinateur de projet en collaboration avec les groupes de travail, et en concertation avec chaque organisme représenté au contrat de rivière et approuvé par le comité de rivière, fixant les objectifs que chacun s’engage à réaliser dans une période de trois années, visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du sous-bassin hydrographique concerné. Il contient l’engagement de chaque commune, de chaque province concernée et de la Région wallonne de financer la phase d'exécution du protocole d’accord pendant toute la durée de celle-ci. Le protocole d'accord approuvé par le Ministre est signé conjointement par les Ministres fonctionnels des administrations compétentes et par tous les membres du comité de rivière.

    Extrait de l' "ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON MODIFIANT LE LIVRE II DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONTENANT LE CODE DE L’EAU, RELATIF AUX CONTRATS DE RIVIERE"

  • Archives
  • Directive cadre
Contrat de rivière Dyle-Gette Contrat de rivière Dyle-Gette